Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Noruelate. Elles constituent un cadre contractuel entre l'éditeur et tout utilisateur du site.
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de publication effective.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Noruelate met à disposition son site et les contenus qui y sont publiés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
1.1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par tout visiteur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
1.2 Modification des conditions
Noruelate se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du site ou à toute contrainte légale, réglementaire ou technique. Les Conditions modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.
1.3 Capacité juridique
En utilisant le site, l'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes Conditions, ou agir sous la supervision d'une personne disposant de cette capacité.
Description du service
Noruelate propose un outil d'aide à la recherche et à l'analyse d'informations, destiné à accompagner la réflexion des utilisateurs. Le service est fourni à titre informatif.
2.1 Nature informative
Les contenus, analyses, synthèses et éléments mis à disposition sur le site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, qu'il soit financier, juridique, fiscal ou d'une autre nature, et ne sauraient engager la responsabilité de Noruelate quant aux décisions prises sur leur fondement.
2.2 Absence de garantie de résultat
Noruelate ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations présentées. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du service se fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
2.3 Évolution du service
Noruelate se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
Accès au site
Les conditions techniques et pratiques d'accès au site sont précisées ci-après.
3.1 Disponibilité
Noruelate s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans des conditions normales d'utilisation, sans toutefois être tenu à une obligation de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
3.2 Moyens techniques
L'utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des moyens techniques nécessaires pour accéder au site dans de bonnes conditions, notamment son matériel informatique et sa connexion internet.
3.3 Zones restreintes
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des utilisateurs disposant d'un accès spécifique. Les identifiants de connexion, le cas échéant, sont strictement personnels et confidentiels.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisation du site suppose le respect de certaines règles de bon usage, détaillées ci-dessous.
4.1 Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation à des fins frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits de tiers.
4.2 Intégrité technique
Il est interdit de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants, ou par toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
4.3 Exploitation des contenus
Toute extraction, reproduction ou réutilisation automatisée et substantielle des contenus du site, à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
5.1 Contenus protégés
Les textes, graphismes, logos, images, mises en page, structures de navigation et tout autre élément composant le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Noruelate ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.
5.2 Licence d'utilisation
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus. Une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et non cessible est consentie pour la seule consultation du site, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.
5.3 Reproduction
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.
Limitation de responsabilité
Les limites de responsabilité de Noruelate au titre de la fourniture du service sont précisées ci-après.
6.1 Nature des contenus
Les analyses et informations proposées sur le site ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation de quelque nature que ce soit. Noruelate n'est pas un conseiller financier et n'agit pas en cette qualité.
6.2 Décisions de l'utilisateur
Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site relève de sa seule responsabilité. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative.
6.3 Dommages indirects
Dans la limite permise par la loi applicable, Noruelate ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
6.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noruelate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site fait l'objet d'une politique dédiée.
7.1 Référence à la politique de confidentialité
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site et d'utilisation des services par l'utilisateur.
8.1 Suspension de l'accès
Noruelate se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.
Dispositions générales
Les dispositions ci-dessous précisent le cadre juridique général applicable aux présentes Conditions.
9.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
9.2 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
9.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact mentionnées en pied de page du site.
Ce document constitue un modèle général à adapter selon l'activité réelle, la structure juridique et la réglementation applicable à Noruelate. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.